Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [Nom du site] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site :
Nom / Raison sociale : RÉNOVATION AVIGNON
Statut juridique : SAS
Adresse du siège social :

- 6 PLACE VICTOIRE - 13160 CHATEAURENARD (établissement principal)

- 21 RUE JOSEPH VERNET - 84000 AVIGNON (établissement secondaire)
SIREN / SIRET : 919 524 553
Responsable de la publication : TONON Éric
Contact (email) : bonjour@investiravignon.fr

Conception et réalisation du site : Wix
Nom du site / domaine : www.investiravignon.fr

​

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
 

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Investir Avignon, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles et cookies

Le site peut être amené à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur (formulaire de contact, inscription à une newsletter, cookies, etc.).
Les informations recueillies sont destinées uniquement à l'entreprise et ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement préalable.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, merci de contacter : bonjour@investiravignon.fr

Pour plus d’informations, consultez notre [politique de confidentialité] (si disponible).

6. Limitation de responsabilité

[Nom du propriétaire] ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
En cas de litige, et sauf dispositions légales contraires, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du propriétaire du site.